Honoraires
Le cabinet conseille et défend salariés comme employeurs. Honoraires fixes garantis et complément de résultat sont définis avant l’engagement, par convention écrite.
Pour les salariés
La consultation initiale, d’une heure, suffit souvent à éclairer la situation et à identifier la voie la plus efficace. Si une suite est nécessaire, elle prend l’une de ces deux formes : la négociation amiable ou directement le contentieux prud’homal.
La consultation initiale
Le premier rendez-vous dure une heure et se tient au cabinet ou en visioconférence. Il porte sur l’examen de la situation, l’identification des options et une première évaluation du risque et des perspectives. Vous repartez avec une lecture claire et la voie à suivre.
La négociation amiable
La négociation amiable porte sur la rupture conventionnelle, la transaction ou l’accord négocié sur les conditions de départ. La négociation est privilégiée chaque fois qu’elle aboutit à un meilleur résultat à coût maîtrisé. Elle se prépare avec la même rigueur qu’un dossier contentieux. Le montant exact dépend de la complexité du dossier. Il est fixé avant tout engagement par convention écrite.
Le contentieux prud’homal
Le contentieux couvre la procédure complète devant le Conseil de prud’hommes, du dépôt de la requête à la décision. Le montant exact dépend de la complexité du dossier (volume de pièces, nombre d’audiences, jurisprudence à mobiliser). Il est fixé avant tout engagement par convention écrite. Lorsqu’une négociation amiable a précédé sans aboutir, les honoraires versés à ce titre viennent intégralement en déduction de ceux du contentieux.
Pour examiner votre situation, un premier rendez-vous d’une heure peut suffire.
Prendre rendez-vousMaître Béziau vous rappelle, gratuitement et sans engagement, sous 2 jours ouvrés.
Pour les employeurs
Les dirigeants de TPE et de PME interviennent souvent sans service RH ni juriste interne. Le cabinet propose deux modalités complémentaires : la consultation et l’intervention ponctuelle pour traiter une question précise, ou un accompagnement dans la durée pour bénéficier d’un appui régulier.
Consultation et interventions ponctuelles
La consultation permet de traiter une question précise ou de conduire une intervention déterminée : rédaction d’un contrat de travail, conduite d’un licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, défense devant le Conseil de prud’hommes, sécurisation d’une procédure interne.
Toute intervention au-delà de la consultation initiale fait l’objet d’un devis préalable et d’une convention d’honoraires écrite.
Accompagnement dans la durée
L’accompagnement assure un appui régulier : sécurisation des décisions courantes, anticipation des difficultés, intervention immédiate en cas de question urgente. Il remplace la facturation prestation par prestation.
Modalités définies au cas par cas selon la taille de l’entreprise, l’intensité du besoin et le périmètre des sujets couverts. L’engagement est conclu pour une durée déterminée et il est renouvelable.
Pour examiner une décision ou choisir une intervention, un rendez-vous d’une heure peut suffire.
Prendre rendez-vousMaître Béziau vous rappelle, gratuitement et sans engagement, sous 2 jours ouvrés.
Conditions générales
Convention d’honoraires écrite
Les honoraires indiqués sur cette page s’entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’ajoute au montant facturé. Toute mission au-delà de la consultation initiale fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, signée avant l’engagement des diligences (article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 6 août 2015). La convention détaille la nature de la mission et les modalités de calcul des honoraires.
Frais et débours
Les frais et débours sont facturés en sus des honoraires, au coût réel et sur justificatifs : frais de greffe, frais d’huissier, expertises judiciaires, déplacements pour les juridictions situées hors de Nantes. Une provision peut être demandée avant l’engagement de frais d’un certain montant.
Annulation et report de consultation
Une consultation peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
Protection juridique
Votre contrat d’assurance habitation, votre mutuelle ou votre carte bancaire peut inclure une garantie de protection juridique qui prend en charge tout ou partie des honoraires d’avocat. Il est utile de vérifier vos contrats avant la consultation. La prise en charge couvre fréquemment les litiges relevant du droit du travail. Sur votre demande, le cabinet vous remet les éléments utiles à la prise en charge par votre assureur. Les honoraires sont fixés entre l’avocat et son client et ne peuvent faire l’objet d’un accord avec l’assureur (article L. 127-5-1 du Code des assurances).