Lun – Ven · 9 h – 19 h
8 rue Jean de la Fontaine, 44000 Nantes
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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CabinetMaître Laurent Béziau
Adresse8 rue Jean de la Fontaine, 44000 Nantes
Contactcontact@avocatbeziau.fr

Données collectées et finalités

Prise de rendez-vous

Civilité, prénom, nom, téléphone, courriel, qualité (salarié ou employeur), modalité, créneau, objet de la demande (libre, optionnel).

Finalité : organisation du rendez-vous, suivi de la mission éventuelle.
Base légale : mesure précontractuelle puis exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Paiement à la réservation (visioconférence)

Données de paiement collectées par Stripe : titulaire, courriel, données de carte. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le cabinet.

Finalité : encaissement et facturation.
Base légale : exécution du contrat et obligations comptables (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).

Pièces du dossier

Documents transmis dans le cadre d’une mission.

Finalité : analyse juridique, conduite du dossier.
Base légale : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).

Destinataires

Maître Laurent Béziau seul, dans la limite du secret professionnel (art. 66-5 loi du 31 décembre 1971).

Sous-traitants techniques :

  • o2switch : hébergement, France.
  • Cal.com : gestion des créneaux, UE.
  • Stripe Payments Europe Ltd. : paiement visio, Irlande.
  • Axeptio : gestion du consentement aux cookies, France.

Transferts hors UE

Stripe peut transférer des données vers Stripe Inc. (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Durée de conservation

Demande sans suite12 mois
Dossier ouvertDurée de la mission + 5 ans (art. 2225 C. civ.)
Pièces du dossier5 ans après la fin de la mission
Comptabilité10 ans (art. L. 123-22 C. com.)
Cookies13 mois maximum

Vos droits

  • Accès, rectification, effacement.
  • Limitation, opposition, portabilité.
  • Retrait du consentement à tout moment.

Exercice par courriel à contact@avocatbeziau.fr. Réponse sous un mois.

Réclamation : CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies

  • Cookies strictement nécessaires (session, sécurité) : exemptés de consentement.
  • Cookies tiers (Cal.com, Stripe) : déposés après consentement, lors de l’utilisation des modules concernés.

Recueil et révocation du consentement via Axeptio. Modification du choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.