Catégorie : Salarié
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Insuffisance professionnelle ou faute : ce que la distinction change pour le salarié licencié
L’insuffisance professionnelle est une défaillance involontaire, la faute suppose une volonté. Quand l’employeur confond les deux, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.
Peut-on être licencié pour un fait de sa vie privée ?
Un fait tiré de la vie personnelle ne peut en principe pas justifier un licenciement, et une atteinte à l’intimité de la vie privée le rend nul. Trois exceptions permettent toutefois de sanctionner le salarié.
Licenciement nul : réintégration ou indemnisation du salarié
La nullité du licenciement est la seule sanction qui permette au salarié d’exiger son retour dans l’entreprise. À défaut, l’indemnisation échappe au barème Macron et ne peut être inférieure à six mois de salaire.
Contester une sanction disciplinaire injustifiée : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire
Avertissement, blâme ou mise à pied : à quelles conditions une sanction disciplinaire peut être contestée, comment réunir les preuves et en obtenir l’annulation devant le conseil de prud’hommes.
Mise à pied conservatoire : régime juridique et voies de contestation
La mise à pied conservatoire est une mesure d’attente, pas une sanction. Fautes concernées, délais à respecter, sort du salaire et voies de contestation devant le conseil de prud’hommes.
Démission sous pression
Une démission remise sous pression, ou face à des manquements graves de l’employeur, peut être contestée : nullité pour vice du consentement ou requalification en prise d’acte. Enjeux financiers, jurisprudence récente et constitution du dossier.
Licenciement pour insuffisance de résultats : à quelles conditions la non-atteinte des objectifs justifie-t-elle la rupture ?
Ne pas atteindre ses objectifs ne suffit pas, à soi seul, à justifier un licenciement. Ce que l’employeur doit réellement démontrer, et les marges de contestation du salarié.
Harcèlement moral au travail : faire reconnaître ses droits et obtenir réparation
Reconnaître le harcèlement moral, le prouver et choisir la bonne voie pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.
Licenciement et maternité : quelle protection pour la salariée enceinte et au retour de congé ?
Pendant la grossesse, le congé de maternité et les semaines qui suivent le retour, le licenciement est strictement encadré, parfois nul. Repères et voies de recours.