Tous nos articles concernant : Licenciement
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Le licenciement du salarié protégé : autorisation de l’inspection du travail, recours et indemnisation
Un représentant du personnel ou syndical ne peut être licencié qu’après autorisation de l’inspection du travail. Procédure, recours et indemnisation, avec les six arrêts du 3 décembre 2025.
Solde de tout compte : faut-il le signer, et comment récupérer les sommes dues ?
Faut-il signer le reçu pour solde de tout compte ? Sa signature n’est pas obligatoire et ne conditionne pas le paiement. Effet libératoire, délais pour agir et postes à vérifier avant de signer.
Licencié pour une publication sur les réseaux sociaux : ce que change le contrôle de proportionnalité
Publication, partage ou simple « like » : un salarié peut-il être licencié pour ses propos sur les réseaux sociaux ? Ce que change le contrôle de proportionnalité de 2026, et la question de la nullité du licenciement
Licencié par SMS, par téléphone ou « mis à la porte » : que faire et combien réclamer
Licenciement par SMS, par téléphone ou en étant « mis à la porte » : la rupture verbale est sans cause réelle et sérieuse. Ce que le salarié peut réclamer et comment le prouver.
Convocation à un entretien préalable au licenciement : les droits du salarié, les délais et la marche à suivre
Aucun licenciement ne peut être notifié sans entretien préalable. Les règles à connaître et ce que le salarié peut obtenir si la procédure est irrégulière.
Rédiger la lettre de licenciement : les erreurs qui privent le licenciement de cause réelle et sérieuse
La lettre de licenciement fixe les limites du litige et obéit à un formalisme strict. Une erreur de forme, de délai ou de motivation peut à elle seule priver la rupture de cause réelle et sérieuse.
Licenciement vexatoire : obtenir des dommages-intérêts pour les circonstances de la rupture
Un licenciement, même fondé sur une faute grave, ouvre droit à réparation s’il est prononcé dans des conditions humiliantes ou brutales
Abandon de poste : comprendre la présomption de démission et la contester
Depuis 2022, l’abandon de poste n’entraîne plus un licenciement mais une présomption de démission, sans chômage ni indemnité. Le salarié peut la contester.
Insuffisance professionnelle ou faute : ce que la distinction change pour le salarié licencié
L’insuffisance professionnelle est une défaillance involontaire, la faute suppose une volonté. Quand l’employeur confond les deux, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.
Peut-on être licencié pour un fait de sa vie privée ?
Un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier une licenciement. Il existe toutefois des exceptions à ce principe.
Licenciement nul : réintégration ou indemnisation du salarié
La nullité du licenciement permet au salarié d’exiger son retour dans l’entreprise. S’il n’est pas réintégré, son indemnisation est au minimum de six mois de salaire.
Mise à pied conservatoire : régime juridique et voies de contestation
La mise à pied conservatoire est une mesure d’attente préalable à une éventuelle sanction. Fautes concernées, délais à respecter, sort du salaire et voies de contestation devant le conseil de prud’hommes.
Licenciement pour insuffisance de résultats : à quelles conditions la non-atteinte des objectifs justifie-t-elle la rupture ?
La non-atteinte des objectifs ne suffit pas à justifier un licenciement. Ce que l’employeur doit réellement démontrer et les marges de contestation du salarié.
Licenciement et maternité : quelle protection pour la salariée enceinte et au retour de congé ?
Pendant sa grossesse, son congé de maternité et les semaines qui suivent son retour, le licenciement d’une salariée est encadré de façon très stricte. Repères et voies de recours.