Outil de calcul
Calculateur d’indemnités
de licenciement
Indemnités dues à la rupture, puis dommages-intérêts en cas de contestation aux Prud’hommes. Une lecture chiffrée, pas une prédiction.
Paramètres du dossier
Moins d’une minute, sans inscription.
Sommes dues à la rupture
Sommes dues au titre de la rupture elle-même, sans avoir à saisir le Conseil de prud’hommes.
Total dû à la rupture
Indemnité légale de licenciement, préavis non exécuté et congés payés non pris.
0 €
Montants bruts. L’indemnité de licenciement est exonérée d’impôt sur le revenu dans certaines limites ; le préavis et les congés payés sont imposables et soumis à cotisations. Le net perçu est donc inférieur à ce total.
Détail
Indemnité légale de licenciement
Art. L1234-9 du Code du travail
0 €
Indemnité compensatrice de préavis
Selon la durée saisie
0 €
Indemnité de congés payés
CP acquis non pris à la date de rupture
0 €
Votre convention collective prévoit peut-être une indemnité supérieure à ce minimum légal. C’est le premier point à vérifier.
Dommages-intérêts prud’homaux : le barème Macron
À obtenir en plus si le Conseil de prud’hommes juge le licenciement abusif. Grille de l’article L1235-3 du Code du travail.
Plage du barème
Fourchette indicative, à affiner selon les pièces du dossier et la jurisprudence applicable.
0 € à 0 €
Plancher légal
Ce que la loi garantit
Plafond à argumenter
Ce qui se discute sur dossier
Contrairement au préavis et aux congés payés, les dommages-intérêts alloués par le Conseil de prud’hommes au titre de l’article L1235-3 sont exonérés d’impôt sur le revenu en totalité, ainsi que de cotisations et de CSG-CRDS jusqu’à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Détail du barème
Indemnité au titre du barème dit Macron
Art. L1235-3 CT, plage min-max selon l’ancienneté en années pleines
0 €
En cas de faute grave ou lourde retenue, l’indemnité légale et le préavis ne sont pas versés ; la qualification peut être contestée devant le Conseil de prud’hommes. Le licenciement nul (harcèlement caractérisé, discrimination, atteinte à une liberté fondamentale) sort par ailleurs du barème et n’est pas plafonné. D’autres demandes peuvent s’y ajouter ; elles s’examinent au cas par cas.
Vérifier ce calcul sur votre dossier
Une heure de consultation pour reprendre les pièces, mesurer ce qui n’entre pas dans une grille, et choisir la voie.
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