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Sécuriser un recrutement, encadrer la relation de travail ou conduire une rupture suppose, à chaque étape, une préparation qui permet à la décision de résister à une contestation.
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Rédiger la lettre de licenciement : les erreurs qui privent le licenciement de cause réelle et sérieuse
La lettre de licenciement fixe les limites du litige et obéit à un formalisme strict. Une erreur de forme, de délai ou de motivation peut à elle seule priver la rupture de cause réelle et sérieuse.
Modifier le contrat de travail d’un salarié : ce que l’employeur peut imposer, ce qui exige son accord et que faire en cas de refus
L’employeur peut aménager l’organisation du travail, mais pas modifier seul la rémunération, la durée, la qualification ou le lieu. Le refus d’une modification n’est jamais une faute.
Forfait-jours : sécuriser vos conventions et prévenir le risque de nullité
Le forfait annuel en jours décompte le temps de travail en journées plutôt qu’en heures et affranchit l’employeur du régime des trente-cinq heures. Sa validité suppose la réunion de plusieurs conditions.
Un salarié dénonce un harcèlement: réagir sans s’exposer à un licenciement nul
Enquête interne, mesures conservatoires, sanction : traiter un signalement de harcèlement sans commettre l’irrégularité qui rendrait un licenciement nul.
Vidéosurveillance, géolocalisation, enregistrements : quelles preuves l’employeur peut-il produire ?
Vidéosurveillance, géolocalisation, fichiers, enregistrements : à quelles conditions un mode de preuve est recevable, et les risques d’une preuve jugée déloyale.
Licenciement pour inaptitude : reclassement et procédure
De l’avis du médecin du travail au licenciement : obligation de reclassement, consultation du CSE, délai d’un mois et risques de la procédure.