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Articles

Analyses pratiques du droit du travail, pour les salariés comme pour les employeurs. Chaque article examine les éléments du dossier : délais, formulations, calculs et moyens, et ce qui se vérifie pièce par pièce.

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Pour les salariés

Avant de signer un document, de quitter votre poste ou d’agir contre votre employeur, une lecture précise de votre situation juridique et des possibilités réellement ouvertes s’impose.

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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires impayées : ce qui est dû, comment le prouver et dans quel délai le réclamer

Vous travaillez au-delà de 35 heures sans que ces heures apparaissent sur votre bulletin de paie ? Ce que l’employeur vous doit, comment le prouver sans décompte parfait et jusqu’à quand le réclamer.

Octobre 2026 41 min de lecture
Inaptitude

Arrêt maladie long : ce qui se passe quand les indemnités journalières s’arrêtent au bout d’un an

Votre arrêt maladie dure depuis des mois et la caisse annonce la fin de vos indemnités journalières ? Votre contrat n’est pas rompu, mais votre employeur ne vous doit aucun salaire. Voici comment préparer l’échéance et choisir entre reprise, invalidité et inaptitude.

Octobre 2026 27 min de lecture
Contrat de travail

Contrepartie de non-concurrence non versée : comment la réclamer et quel montant exiger

Votre employeur ne vous verse pas la contrepartie de votre clause de non-concurrence ? Cette somme est due, même après un licenciement pour faute. Comment en obtenir paiement.

Octobre 2026 15 min de lecture
Contrat de travail

CDD requalifié en CDI : combien le salarié peut-il réclamer ?

Combien peut rapporter la requalification d'un CDD en CDI, et jusqu'à quand peut-on la demander ? Le point sur les indemnités et les délais à ne pas dépasser.

Septembre 2026 15 min de lecture
Licenciement

Le licenciement du salarié protégé : autorisation de l’inspection du travail, recours et indemnisation

Un représentant du personnel ou syndical ne peut être licencié qu'après autorisation de l'inspection du travail. Procédure, recours et indemnisation, avec les six arrêts du 3 décembre 2025.

Septembre 2026 16 min de lecture
solde de tout compte

Solde de tout compte : faut-il le signer, et comment récupérer les sommes dues ?

Faut-il signer le reçu pour solde de tout compte ? Sa signature n'est pas obligatoire et ne conditionne pas le paiement. Effet libératoire, délais pour agir et postes à vérifier avant de signer.

Septembre 2026 14 min de lecture

Pour les employeurs

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Rédiger la lettre de licenciement : les erreurs qui privent le licenciement de cause réelle et sérieuse

La lettre de licenciement fixe les limites du litige et obéit à un formalisme strict. Une erreur de forme, de délai ou de motivation peut à elle seule priver la rupture de cause réelle et sérieuse.

Août 2026 14 min de lecture
Contrat de travail

Modifier le contrat de travail d’un salarié : ce que l’employeur peut imposer, ce qui exige son accord et que faire en cas de refus

L'employeur peut aménager l'organisation du travail, mais pas modifier seul la rémunération, la durée, la qualification ou le lieu de travail du salarié.

Août 2026 19 min de lecture
Durée du travail

Forfait-jours : sécuriser vos conventions et prévenir le risque de nullité

Le forfait annuel en jours décompte le temps de travail en journées plutôt qu’en heures et affranchit l’employeur du régime des trente-cinq heures. Sa validité suppose la réunion de plusieurs conditions.

Juillet 2026 13 min de lecture
Harcèlement

Un salarié dénonce un harcèlement: réagir sans s’exposer à un licenciement nul

Enquête interne, mesures conservatoires, sanction : traiter un signalement de harcèlement sans commettre les erreurs qui rendraient un licenciement nul.

Juin 2026 12 min de lecture
Preuve et contrôle

Vidéosurveillance, géolocalisation, enregistrements : quelles preuves l’employeur peut-il produire ?

Vidéosurveillance, géolocalisation, fichiers, enregistrements. Les conditions de recevabilité de ces modes de preuve.

Mai 2026 13 min de lecture
Inaptitude

Inaptitude : reclassement et procédure côté employeur

De l’avis du médecin du travail au licenciement : obligation de reclassement, consultation du CSE, délais et risques inhérents à la procédure.

Avril 2026 15 min de lecture
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