Maître Laurent Béziau

Salarié mis à pied puis licencié pour incompétence, sans avoir jamais été formé à son poste.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Rappel de salaires au titre de la mise à pied. Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation d’adaptation au poste et de maintien de l’employabilité.

Salarié mis à pied puis licencié pour n’avoir pas atteint ses objectifs.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Rappel de salaires au titre de la mise à pied. Rappel de la part variable de rémunération.

Salarié licencié pour des négligences et l’insatisfaction de la clientèle.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nullité de la convention de forfait en jours et rappel d’heures supplémentaires.

Salarié licencié pour des fautes professionnelles, sans avoir reçu la formation nécessaire à son poste.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Rappel de salaires. Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation d’adaptation au poste de travail.

Salarié licencié pour avoir refusé une mutation imposée au titre d’une clause de mobilité.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dommages et intérêts pour atteinte à la vie personnelle et familiale.

Salarié licencié pour faute grave à la suite d’une accusation de vol.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Indemnité légale de licenciement. Dommages et intérêts pour les circonstances vexatoires de la rupture.

Salarié au forfait en jours, mis à pied puis licencié pour faute grave.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Indemnité légale de licenciement. Rappel de salaires au titre de la mise à pied. Convention de forfait en jours privée d’effet, rappel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos. Rappel de prime variable et de salaires au titre des interventions accomplies pendant les astreintes. Dommages et intérêts pour dépassement des durées maximales de travail et méconnaissance du repos quotidien, et pour la perte du véhicule de fonction.

Salarié licencié pour faute grave après une mise à pied, alors qu’il restait tenu par une clause de non-concurrence dont la contrepartie ne lui était pas versée.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité légale de licenciement. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Rappel de salaires au titre de la mise à pied et congés payés afférents. Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et congés payés afférents. Remboursement de frais professionnels. Dommages et intérêts pour la perte du véhicule de fonction.

Salarié de longue ancienneté licencié pour faute grave dans des conditions vexatoires.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité légale de licenciement. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour les circonstances ayant entouré la rupture.

Salarié mis à pied puis licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant son insubordination.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Rappel de salaires au titre de la mise à pied. Rappel de congés payés acquis pendant la suspension du contrat pour maladie.

Salarié à qui la rupture a été annoncée verbalement, avant toute lettre de licenciement.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Indemnité légale de licenciement.

Salarié licencié pour faute grave en raison d’absences et de retards.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.

Salarié licencié après une altercation avec une cliente.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Salarié contestant un avertissement puis une mise à pied disciplinaire, assisté à son entretien préalable.

Annulation des sanctions. Dommages et intérêts pour sanction injustifiée. Rappel de salaires au titre de la mise à pied. Assistance à l’entretien préalable et rédaction des observations écrites.

Salarié déclaré inapte, l’inaptitude trouvant son origine dans des faits de harcèlement moral.

Nullité du licenciement. Indemnité au titre de la nullité. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.

Salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail, l’avis médical ne dispensant pas expressément l’employeur de rechercher un reclassement.

Indemnité au moins égale à douze mois de salaire. Indemnité d’un montant égal à celui de l’indemnité de préavis. Indemnité spéciale de licenciement.

Salarié licencié alors qu’aucune offre de reclassement ne lui avait été diffusée.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation d’adaptation et de formation.

Salarié licencié sans recherche de reclassement, et mal informé sur le contrat de sécurisation professionnelle.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Rappel de salaires. Dommages et intérêts pour information insuffisante sur le contrat de sécurisation professionnelle.

Salarié licencié sans que la réalité des difficultés économiques de l’entreprise soit établie.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Salarié dont le poste a été supprimé sans que la réorganisation de l’entreprise le justifie.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. À titre subsidiaire, indemnité pour inobservation de la procédure de consultation des représentants du personnel.

Salarié d’une entreprise appartenant à un groupe, les difficultés devant s’apprécier au niveau du secteur d’activité.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Rappel de salaires.

Salarié écarté sans que le périmètre ni la pondération des critères d’ordre des licenciements aient été respectés.

Dommages et intérêts pour non-respect des règles relatives à l’ordre des licenciements. Rappel de salaires.

Salarié licencié sans que les règles d’ordre des licenciements aient été appliquées.

Dommages et intérêts pour non-respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.

Salarié absent, mis en demeure de reprendre son poste, dont l’employeur a considéré qu’il avait démissionné.

Requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Indemnité légale de licenciement. Dommages et intérêts pour privation des droits à l’assurance chômage.

Salariée ayant démissionné dans un contexte de harcèlement moral.

Nullité de la rupture. Indemnité non plafonnée au titre de la nullité. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l’obligation de sécurité.

Salarié ayant pris acte de la rupture après que son employeur eut modifié sa rémunération variable.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Rappel de rémunération variable et objectifs non fixés.

Salarié ayant pris acte de la rupture après un changement de poste imposé.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour prêt de main-d’œuvre illicite.

Salariée ayant pris acte de la rupture après la modification de ses jours de travail, dans un contexte de harcèlement moral.

Nullité de la rupture. Indemnité au titre de la nullité. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Salarié ayant pris acte de la rupture, ses durées maximales de travail étant dépassées entre astreintes et temps de trajet.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Rappel de salaires au titre des astreintes et des heures supplémentaires. Dommages et intérêts pour dépassement de la durée maximale hebdomadaire et privation de repos. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Salarié ayant pris acte de la rupture, mis à disposition d’une autre entreprise de façon illicite.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Rappel de salaires.

Salarié demandant la rupture de son contrat aux torts de l’employeur, exposé à des risques psychosociaux.

Résiliation produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Indemnité légale de licenciement. Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.

Salarié titulaire d’un mandat, licencié alors que sa demande de résiliation était en cours d’examen.

Résiliation produisant les effets d’un licenciement nul. Indemnité pour violation du statut protecteur. Indemnité au titre de la nullité. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.

Salarié ayant signé une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement.

Nullité de la convention. Indemnité produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.

Négociation d’un départ et rédaction du protocole transactionnel qui l’accompagne.

Chiffrage et négociation de l’indemnité supra-légale. Sécurisation de la procédure et du délai de rétractation. Concessions réciproques et portée de la renonciation. Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle.

Salariée licenciée à son retour de congé maternité, son poste ayant été attribué à une autre personne.

Nullité du licenciement. Indemnité non plafonnée au titre de la nullité. Rappel de salaires sur la période couverte par la nullité. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour discrimination liée à la grossesse.

Salariée dont le contrat a été rompu à la suite de faits de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Nullité de la rupture. Indemnité non plafonnée au titre de la nullité. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et pour manquement à l’obligation de prévention.

Salarié licencié à son retour d’un arrêt de travail de longue durée.

Nullité du licenciement. Indemnité non plafonnée au titre de la nullité. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour discrimination liée à l’état de santé et pour manquement à l’obligation de sécurité.

Intérimaire dont les missions se sont enchaînées sans accroissement réel d’activité.

Requalification en contrat à durée indéterminée et indemnité de requalification. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Rappel de salaires au titre de l’égalité de traitement. Dommages et intérêts pour traitement illicite de données personnelles.

Salarié dont le contrat à durée déterminée ne comportait pas les mentions obligatoires.

Requalification en contrat à durée indéterminée et indemnité de requalification. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.

Salarié dont la relation de travail s’est poursuivie au-delà du terme de son contrat à durée déterminée.

Requalification en contrat à durée indéterminée et indemnité de requalification. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.

Salariée à temps partiel dont le contrat ne précisait pas la répartition de ses horaires.

Requalification en contrat à temps complet. Rappel de salaires et congés payés afférents. Rappel au titre des heures complémentaires. Dommages et intérêts pour maintien à la disposition permanente de l’employeur.

Salarié dont le contrat à durée déterminée a été rompu avant son terme.

Indemnité pour rupture anticipée. Rappel de salaires pour heures supplémentaires. Dommages et intérêts pour dépassement des durées maximales de travail et pour surveillance illicite par outil de géolocalisation.

Salarié dont la carrière et la rémunération étaient bloquées en raison de son activité syndicale.

Repositionnement conventionnel et reconstitution de carrière. Rappel de salaires et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour discrimination syndicale et au titre de l’incidence sur les droits à retraite.

Salarié protégé dont le licenciement avait été autorisé par l’inspection du travail.

Recours hiérarchique devant le ministre chargé du travail. Recours en annulation devant le tribunal administratif. Réintégration et indemnité d’éviction consécutive à l’annulation.

Salarié progressivement dépouillé de ses fonctions et mis à l’écart.

Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat. Rappel de la part variable de rémunération. Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.

Salarié dont l’employeur a renoncé tardivement et irrégulièrement à la clause de non-concurrence.

Rappel de la contrepartie financière et congés payés afférents. Dommages et intérêts pour exécution déloyale et pour restriction injustifiée de la liberté d’exercer une activité professionnelle.

Salarié dont l’employeur refusait de remettre les documents de fin de contrat.

Remise sous astreinte de l’attestation France Travail, du certificat de travail et des bulletins de paie. Provision sur salaires. Dommages et intérêts pour délivrance tardive.