Articles
Analyses pratiques du droit du travail, pour les salariés comme pour les employeurs. Chaque article examine ce qui se joue dans le dossier : délais, formulations, calculs, leviers, et ce qui se vérifie pièce par pièce, plutôt que l’exposé théorique.
Pour les salariés
Avant de signer un document, de quitter votre poste ou d’agir contre votre employeur : une lecture précise de ce qui est en jeu et des marges réelles de manœuvre.
Derniers articles publiés
Insuffisance professionnelle ou faute : ce que la distinction change pour le salarié licencié
L'insuffisance professionnelle est une défaillance involontaire, la faute suppose une volonté. Quand l'employeur confond les deux, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.
LicenciementPeut-on être licencié pour un fait de sa vie privée ?
Un fait tiré de la vie personnelle ne peut en principe pas justifier un licenciement, et une atteinte à l'intimité de la vie privée le rend nul. Trois exceptions permettent toutefois de sanctionner le salarié.
LicenciementLicenciement nul : réintégration ou indemnisation du salarié
La nullité du licenciement est la seule sanction qui permette au salarié d'exiger son retour dans l'entreprise. À défaut, l'indemnisation échappe au barème Macron et ne peut être inférieure à six mois de salaire.
HarcèlementContester une sanction disciplinaire injustifiée : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire
Avertissement, blâme ou mise à pied : à quelles conditions une sanction disciplinaire peut être contestée, comment réunir les preuves et en obtenir l'annulation devant le conseil de prud'hommes.
Pour les employeurs
Sécuriser un recrutement, encadrer la relation de travail, conduire une rupture : à chaque étape, ce qui se prépare pour que la décision tienne en cas de contestation.
Derniers articles publiés
Forfait-jours : sécuriser vos conventions et prévenir le risque de nullité
Le forfait annuel en jours décompte le temps de travail en journées plutôt qu’en heures et affranchit l’employeur du régime des trente-cinq heures. Sa validité suppose la réunion de plusieurs conditions.
HarcèlementUn salarié dénonce un harcèlement: réagir sans s’exposer à un licenciement nul
Enquête interne, mesures conservatoires, sanction : traiter un signalement de harcèlement sans commettre l’irrégularité qui rendrait un licenciement nul.
Preuve et contrôleVidéosurveillance, géolocalisation, enregistrements : quelles preuves l’employeur peut-il produire ?
Vidéosurveillance, géolocalisation, fichiers, enregistrements : à quelles conditions un mode de preuve est recevable, et les risques d’une preuve jugée déloyale.
InaptitudeLicenciement pour inaptitude : reclassement et procédure
De l’avis du médecin du travail au licenciement : obligation de reclassement, consultation du CSE, délai d’un mois et risques de la procédure.