Articles
Analyses pratiques du droit du travail, pour les salariés comme pour les employeurs. Chaque article examine les éléments du dossier : délais, formulations, calculs et moyens, et ce qui se vérifie pièce par pièce.
Pour les salariés
Avant de signer un document, de quitter votre poste ou d’agir contre votre employeur, une lecture précise de votre situation juridique et des possibilités réellement ouvertes s’impose.
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Solde de tout compte : faut-il le signer, et comment récupérer les sommes dues ?
Faut-il signer le reçu pour solde de tout compte ? Sa signature n'est jamais obligatoire et ne conditionne pas le paiement. Effet libératoire, délais pour agir et postes à vérifier avant de signer.
LicenciementLicencié pour une publication sur les réseaux sociaux : ce que change le contrôle de proportionnalité
Publication, partage ou simple « like » : un salarié peut-il être licencié pour ses propos sur les réseaux sociaux ? Ce que change le contrôle de proportionnalité de 2026, et quand le licenciement est nul.
LicenciementLicencié par SMS, par téléphone ou « mis à la porte » : que faire et combien réclamer
Licenciement par SMS, par téléphone ou en étant « mis à la porte » : la rupture verbale est sans cause réelle et sérieuse, et une lettre envoyée après coup n'y change rien. Ce que le salarié peut réclamer et comment le prouver.
ConvocationConvocation à un entretien préalable au licenciement : les droits du salarié, les délais et la marche à suivre
Aucun licenciement sans entretien préalable. Forme de la convocation, délai de cinq jours, droit à l'assistance : les règles à connaître, et ce que le salarié peut obtenir si la procédure est irrégulière.
VexatoireLicenciement vexatoire : obtenir des dommages-intérêts pour les circonstances de la rupture
Un licenciement, même fondé sur une faute grave, peut ouvrir droit à réparation s'il est prononcé dans des conditions humiliantes ou brutales
Abandon de posteAbandon de poste : comprendre la présomption de démission et la contester
Depuis 2022, l'abandon de poste n'entraîne plus un licenciement mais une présomption de démission, sans chômage ni indemnité. Cette présomption reste simple : le salarié peut la contester.
Pour les employeurs
Sécuriser un recrutement, encadrer la relation de travail ou conduire une rupture suppose, à chaque étape, une préparation qui permet à la décision de résister à une contestation.
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Durée du travailForfait-jours : sécuriser vos conventions et prévenir le risque de nullité
Le forfait annuel en jours décompte le temps de travail en journées plutôt qu’en heures et affranchit l’employeur du régime des trente-cinq heures. Sa validité suppose la réunion de plusieurs conditions.
HarcèlementUn salarié dénonce un harcèlement: réagir sans s’exposer à un licenciement nul
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Preuve et contrôleVidéosurveillance, géolocalisation, enregistrements : quelles preuves l’employeur peut-il produire ?
Vidéosurveillance, géolocalisation, fichiers, enregistrements : à quelles conditions un mode de preuve est recevable, et les risques d’une preuve jugée déloyale.
InaptitudeLicenciement pour inaptitude : reclassement et procédure
De l’avis du médecin du travail au licenciement : obligation de reclassement, consultation du CSE, délai d’un mois et risques de la procédure.
